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Identification des données du propriétaire du site Web

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, BUFETE INTERNACIONAL DE RIESGOS AL TRANSITO S.L. (ci-après llobet & Beirat), en tant que propriétaire du site Web llobeteirat.com, procède à la communication des données d’identification requises par la norme susmentionnée :

Nom de l’entreprise :BUFETE INTERNACIONAL DE RIESGOS AL TRANSITO S.L.
siège social :Gran Vía de Carlos III, 98, 1er-3e
NIF :B58078213
Courriel :llobetbeirat@llobetbeirat.com

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Conditions d’utilisation

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L’utilisateur est obligé et s’engage à utiliser la page et le contenu conformément à la législation en vigueur, aux mentions légales et à tout autre avis ou instructions faits à sa connaissance, soit par le biais de la présente information légale, soit dans tout autre endroit dans le contenu qui compose la page, ainsi qu’avec les règles de coexistence, La moralité et les bonnes coutumes sont généralement acceptées. À cette fin, l’Utilisateur s’engage et s’engage à ne pas utiliser l’un des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les mentions légales ou par la législation en vigueur, préjudiciable aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière du contenu, du matériel informatique ou des documents, des fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique détenu ou contracté par llobet & Beirat, d’autres utilisateurs ou de tout internaute (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’engage et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la page, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, Icônes, technologies, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il avait accès dans son état en tant qu’utilisateur de la page, sans que cette énumération soit limitative. De plus, conformément à tout cela, l’utilisateur ne peut :

  • reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer autrement publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins que l’autorisation écrite et explicite de llobet & Beirat, qui est le propriétaire des droits correspondants, ou que cela est légalement autorisé.
  • supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le ‘copyright’ et d’autres données d’identification de la réserve des droits de llobet & Beirat ou de leurs titulaires, des empreintes digitales et/ou des identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où le contenu est trouvé ou, en général, de ceux qui sont généralement utilisés sur Internet pour ce Objectif, à condition qu’ils n’entraînent pas de risque de dommages ou de désactivation de la page et/ou du contenu.

Propriété intellectuelle

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De même, le contenu est la propriété intellectuelle de llobet & Beirat, ou de tiers, le cas échéant, par conséquent, les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de llobet & Beirat, , ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, à qui l’exercice exclusif de leurs droits d’exploitation sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

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Hyperliens

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  • Aucun « cadre » (cadre ») ne sera créé avec des pages Web ou des pages Web. llobet & Beirat.
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  • La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contrairement à la moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contient pas de contenu contraire aux droits de tiers.

Disponibilité des pages

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Qualité de la page

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis via la page, llobet & Beirat Il fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, la précision, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité du contenu.

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Disponibilité du contenu

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Pour toute question sur l’interprétation, l’application et la conformité de cet avis légal, ainsi que sur les réclamations pouvant découler de son utilisation, toutes les parties concernées sont soumises aux juges et aux tribunaux de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. L’avis légal est régi par la loi espagnole.

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