Conseil juridique et contentieux international

Llobet-&-Beirat-Servicios-de-asesoramiento-jurídico-y-litigios-internacionales

Conseil Juridique et Contentieux du Recouvrement de Créance

Conseil juridique général et gestion de recouvrements de créances en cas d’impayés, notamment recouvrement d’effets de commerce (chèques, billets à ordre, lettres de change entre autres), à travers les voies d’exécution légales indépendamment d’où se situent vos créances

Droit de la Concurrence et de la Publicité nationaux et européens

Conseil en réponse aux questions liées au droit de la concurrence national espagnol ou français mais aussi européen relatifs aux droit anti-trust, , les pratiques anticoncurrentielles que sont les ententes, abus de position dominante, pratiques restrictives ou parallèles, contrôle des concentrations et aides d’Etat.

Droit Boursier et des Marchés Financiers

Conseil lié aux relations avec la CNMV (Autorité des Marchés Financiers en Espagne) tant pour des entreprises nationales comme étrangères, relatif aux obligations d’information, de vérification et d’autorisations, ainsi que l’émission de titres financiers et d’introduction en Bourse (IPO).

Droit de la Propriété Industrielle et Intellectuelle

Conseil relatif à la protection de noms commerciaux, marques, noms de domaine, dessins et modèles, et brevets. Rédaction de contrats de propriété industrielle et intellectuelle.
Représentation dans les contentieux devant toute juridiction relatifs à la propriété industrielle, intellectuelle et concurrence déloyale.

Droit Bancaire et Financier

Expérience dans le conseil et contentieux bancaire au niveau de la récupération et recouvrement de créances demeurées impayées et poursuite des débiteurs défaillants, par toutes les voies exécutoires et hypothécaires.

Droit des Associations

Constitution d’associations de toutes sortes d’intérêts.
Représentation des associations.
Souscription et légalisation de celles-ci.
nterprétation de la législation en matière d’associations.

Droit des Assurances

Expérience en conseil juridique de ce type d’entités mais aussi de contentieux devant les juridictions de droit commun espagnoles, françaises et internationales, de négociation avec des tiers et d’interprétation de la législation en matière d’assurances.

Réclamations des intérêts moratoires

Voir interview sur l’application rétroactive de « la Ley contra la morosidad » (Loi contre la défaillance).

Droit fiscal

Conseil relatif aux obligations fiscales pour les personnes physiques comme pour les personnes morales.
Audit fiscal relatif au respect de la réglementation fiscale des entreprises.
Fiscalité Internationale.
Création de structures fiscales idoines.
Fiscalité de sociétés non résidentes.
Etudes en matière de zones à faible fiscalité et toute sorte de sujets concernant la fiscalité.

Droit des Entreprises en Difficulté

Conseil, Contentieux, préparation et gestion de toute sorte de dossiers relatifs aux entreprises en difficulté.

Droit du travail

Conseil relatif à tout type de questions de droit social des entreprises ou des particuliers.
Rédaction des contrats, audit du droit du travail, conseil en matière de conventions collectives, ouverture et fermeture de centres de travail, conciliations et litiges, négociations avec les syndicats et l’administration.
Conseil en matière d’expatriation.

Fiscalité Internationale

Conseil fiscal dans des zones à fiscalité réduite.

Droit Pénal des Affaires

Conseil et contentieux sur les infractions de la vie des affaires, escroqueries, abus de confiance, abus de faiblesse, abus de pouvoir, faux et usage de faux, organisation de l’insolvabilité frauduleuse, faillite personnelle, responsabilité des dirigeants sociaux, fraude fiscale et d’autres infractions récemment crées.

Droit Civil

Conseil et contentieux relatif à toute sorte de sujet concernant le droit civil des personnes physiques ou morales national, français ou espagnol, comme étranger.

Droit de l’Union Européenne

Conseil et contentieux européen relatif aux actes des institutions communautaires concernant des personnes physiques et morales, conseil et contentieux de particuliers vis-à-vis des actes des états membres ou des états tiers à l’Union.

Avis

Rédaction d’avis relevant de toute matière juridique.

Droit Commercial

Vente de biens et d’équipements, Cession d’entreprise, Fournitures, Franchises, Distribution, Concession, Agence, Commission, Protection des Consommateurs, Baux commerciaux, Consortiums et Contrats Publics.

Successions nationales et internationales

Conseil en matière de droit des successions nationales et internationales.

Vie Privée, Droit Digital et des Nouvelles Technologies

Conseils sur la protection des données
Analyse de conformité et adaptation au RGPD
Actions judiciaires pour violation de la vie privée, de l’honneur, de l’image, etc.
Préparation et révision de contrats sur les données personnelles, le droit du numérique et les nouvelles technologies.

Droit des Transports

Conseil en contrats de transport et contentieux.

Immobilier

Conseil en matière immobilière et représentation en cas de contentieux de toutes sortes.

Droit de l’énergie

Conseil en droit commercial concernant des opérations complexes dans le secteur de l’énergie, notamment, énergies renouvables.

Télécommunications

Conseil en matière de droit des télécommunications.

Contentieux et Arbitrage

Civil et commercial, national et international.

Mouvements de Capitaux au niveau national et international

Relations avec des établissements de crédit et entités financières nationales et internationales. Conseil de constitution de succursales en Espagne comme à l’étranger d’établissements de crédit et entités financières nationales et internationales.

Contentieux Général

Représentation et défense devant toutes les juridictions nationales, françaises et espagnoles, de l’UE (CJUE), du Conseil de l’Europe (CEDH) et plus largement devant toute juridiction internationale.

Droit des Sociétés

Conseil relatif à toute opération sociétaire nationale et internationale de création, opération sur capital et restructuration des sociétés, notamment, constitution de sociétés, augmentation et diminution du capital, fusion, absorptions, acquisition, prises de contrôle, scissions, apport partiel d’actifs, investissements étrangers en Espagne ou en France tout comme l’établissement d’entreprises espagnoles ou françaises à l’étranger, et conseil d’optimisation fiscale dans des zones à faible fiscalité pour les sociétés et tout autre sujet concernant la vie des sociétés.