Conseil juridique  juridique et contentieux du recouvrement de créance:

    Conseil juridique général et gestion de recouvrements de créances en cas d’impayés, notamment recouvrement d’effets de commerce (chèques, billets à ordre, lettres de change entre autres), à travers les voies d’exécution légales indépendamment d’où se situent vos créances * Plus d'information

 

Droit de la concurrence et de la Publicité  nationaux et européens:

    Conseil en réponse aux questions liées au droit de la concurrence national espagnol ou français mais aussi européen relatifs aux droit anti-trust, , les pratiques anticoncurrentielles que sont les ententes, abus de position dominante, pratiques restrictives ou parallèles, contrôle des concentrations et aides d’Etat.

 

Droit Boursier et des Marchés Financiers  :

    Conseil lié aux relations avec la CNMV (Autorité des Marchés Financiers en Espagne) tant pour des entreprises nationales comme étrangères, relatif aux obligations d’information, de vérification et d’autorisations, ainsi que l’émission de titres financiers et d’introduction en Bourse (IPO). * Plus d'information

 

Droit de la propriété industrielle et intellectuelle :

    Conseil relatif à la protection de noms commerciaux, marques, noms de domaine, dessins et modèles, et brevets. Rédaction de contrats de propriété industrielle et intellectuelle.

    Représentation dans les contentieux devant toute juridiction relatifs à la propriété industrielle, intellectuelle et concurrence déloyale.

 

Droit des Associations :

    Constitution d’associations de toutes sortes d’intérêts

    Représentation des associations.

    Souscription et légalisation de celles-ci.

    Interprétation de la législation en matière d’associations.

 

Droit des Sociétés :

    Conseil relatif à toute opération sociétaire nationale et internationale de création, opération sur capital et restructuration des sociétés, notamment, constitution de sociétés, augmentation et diminution du capital, fusion, absorptions, acquisition, prises de contrôle, scissions, apport partiel d’actifs, investissements étrangers en Espagne ou en France tout comme l’établissement d’entreprises espagnoles ou françaises à l’étranger, et conseil d’optimisation fiscale dans des zones à faible fiscalité pour les sociétés et tout autre sujet concernant la vie des sociétés.

 

Droit Bancaire et Financier  :

    Expérience dans le conseil et contentieux bancaire au niveau de la récupération et recouvrement de créances demeurées impayées et poursuite des débiteurs défaillants, par toutes les voies exécutoires et hypothécaires.

    Mouvements de capitaux au niveau national et international.

    Relations avec des établissements de crédit et entités financières nationales et internationales. Conseil de constitution de succursales en Espagne comme à l’étranger d’établissements de crédit et entités financières nationales et internationales.

 

Droit des Assurances :

    Expérience en conseil juridique de ce type d’entités mais aussi de contentieux devant les juridictions de droit commun espagnoles, françaises et internationales, de négociation avec des tiers et d’interprétation de la législation en matière d’assurances.

 

Réclamations des intérêts moratoires :

Voir interview sur l’application rétroactive de « la Ley contra la morosidad » (Loi contre la défaillance). 

Droit des Entreprises en Difficulté  :

    Conseil, Contentieux, préparation et gestion de toute sorte de dossiers relatifs aux entreprises en difficulté.

 

Droit fiscal :

    Conseil relatif aux obligations fiscales pour les personnes physiques comme pour les personnes morales.    

    Audit fiscal relatif au respect de la réglementation fiscale des entreprises.

    Fiscalité Internationale.

    Création de structures fiscales idoines.

    Fiscalité de sociétés non résidentes

    Etudes en matière de zones à faible fiscalité et toute sorte de sujets concernant la fiscalité

 

Fiscalité Internationale :

Conseil fiscal dans des zones à fiscalité réduite.

 

Droit du travail :

    Conseil relatif à tout type de questions de droit social des entreprises ou des particuliers.

    Rédaction des contrats, audit du droit du travail, conseil en matière de conventions collectives, ouverture et fermeture de centres de travail, conciliations et litiges, négociations avec les syndicats et l’administration.

 

Droit Pénal des Affaires  :

    Conseil et contentieux sur les infractions de la vie des affaires, escroqueries, abus de confiance, abus de faiblesse, abus de pouvoir, faux et usage de faux, organisation de l’insolvabilité frauduleuse, faillite personnelle, responsabilité des dirigeants sociaux, fraude fiscale et d’autres infractions récemment crées.

 

Droit Civil :

    Conseil et contentieux relatif à toute sorte de sujet concernant le droit civil des personnes physiques ou morales national, français ou espagnol, comme étranger.

 

Droit de l’Union Européenne  :

    Conseil et contentieux européen relatif aux actes des institutions communautaires concernant des personnes physiques et morales, conseil et contentieux de particuliers vis-à-vis des actes des états membres ou des états tiers à l’Union.

 

Contentieux général  :

    Représentation et défense devant toutes les juridictions nationales, françaises et espagnoles, de l’UE (CJUE), du Conseil de l’Europe (CEDH) et plus largement devant toute juridiction internationale.

 

Avis :

    Rédaction d’avis relevant de toute matière juridique.